Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ancrez-vous EN PAYS BIGOUDEN
Communauté de communes du Pays Bigouden Sud

Numéro de dépôt :
4591601
Date de dépôt :
16/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2029
Ancrez-vous EN PAYS BIGOUDEN de Communauté de communes du Pays Bigouden Sud

Présentation de la marque Ancrez-vous EN PAYS BIGOUDEN

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par Communauté de communes du Pays Bigouden Sud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ancrez-vous EN PAYS BIGOUDEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est Communauté de communes du Pays Bigouden Sud domicilié(e) 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou - 29122 - Pont-l'Abbé cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, Monsieur Raynald TANTER domicilié(e) 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou - 29122 - Pont-l'Abbé cedex - France.

La marque Ancrez-vous EN PAYS BIGOUDEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ancrez-vous EN PAYS BIGOUDEN arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.

Communauté de communes du Pays Bigouden Sud a également déposé les autres marques suivantes : La Torche 2024 j'y crois ! , In Torche we trust , Quand on s'appelle la Torche on ne peut être qu'olympique.


Communauté de communes du Pays Bigouden Sud - 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou - 29122 - Pont-l'Abbé cedex - France


Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, Monsieur Raynald TANTER - 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou - 29122 - Pont-l'Abbé cedex - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

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